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Marques déposées par PAJOT DANIEL CLOVIS THEODORE
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COMMERCANTS PARTENAIRES SERVICES COMPRIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMMERCANTS PARTENAIRES SERVICES COMPRIS
PAJOT DANIEL CLOVIS THEODORE

Numéro de dépôt :
3132997
Date de dépôt :
16/11/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/2011
COMMERCANTS PARTENAIRES SERVICES COMPRIS de PAJOT DANIEL CLOVIS THEODORE

Présentation de la marque COMMERCANTS PARTENAIRES SERVICES COMPRIS

Déposée le 16 novembre 2001 par PAJOT DANIEL CLOVIS THEODORE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMMERCANTS PARTENAIRES SERVICES COMPRIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-52 du 28 décembre 2001.

Le déposant est PAJOT DANIEL CLOVIS THEODORE, domicilié(e) Le Bois Braud, route de Martinet, 85190 Aizenay - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PAJOT DANIEL - France.

La marque COMMERCANTS PARTENAIRES SERVICES COMPRIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3132997.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMERCANTS PARTENAIRES SERVICES COMPRIS est expirée depuis le 16 novembre 2011.

PAJOT DANIEL CLOVIS THEODORE a également déposé les autres marques suivantes : Garagistes partenaires Services compris


PAJOT DANIEL CLOVIS THEODORE - Le Bois Braud, route de Martinet, 85190 Aizenay - France


PAJOT DANIEL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-17

Publication - Publication le 28 déc. 2001 au BOPI 2001-52

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